Institut Ortodoncia Barcelona (https://www.institutortodoncia.com/) s’est engagé à rendre son site web accessible, conformément au Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour dispositifs mobiles du secteur public.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.institutortodoncia.com/.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et du défaut de conformité des aspects indiqués au point suivant.
CONTENU NON ACCESSIBLE
Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
- Défaut de conformité avec le RD 1112/2018
Certains aspects de contraste pourraient ne pas respecter les minima exigés, 3:1, par rapport aux couleurs adjacentes du fond de la section du site concernée. [9.1.4.11 Contraste non textuel]
Certains éléments non textuels pourraient ne pas être étiquetés correctement [2.5.3 Étiquette dans le nom] et [4.1.2 Nom, fonction et valeur]
Les moteurs de recherche effectuent des recherches automatiquement sans qu’aucune action de l’utilisateur ne soit nécessaire [3.2.2 À la réception d’entrées]
Certains textes dans une autre langue pourraient ne pas être étiquetés correctement [3.1.2 Langue des parties]
Des erreurs de code ponctuelles d’édition pourraient exister sur certaines pages web. [4.1.1 Traitement]
- Charge disproportionnée
Non applicable.
- Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable
D’autres formats publiés avant le 6 mars 2022 pourraient ne pas répondre entièrement à toutes les exigences d’accessibilité.
PRÉPARATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
La présente déclaration a été préparée le 6 mars 2022.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l’organisme lui-même à l’aide de l’outil externe (WebAIM Accessibility).
OBSERVATIONS ET COORDONNÉES
Vous pouvez effectuer des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018) telles que :
- Signaler tout manquement éventuel de la part de ce site web
- Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
- Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web
Via l’un des formulaires de contact de ce site web, par numéro de téléphone ou par l’adresse e-mail figurant sur le site.
Vous pouvez présenter :
- Une plainte relative au respect des exigences du RD 1112/2018 ou
- Une demande d’informations accessibles relative aux :
Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4
Contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité car ils imposent une charge disproportionnée.
Dans la demande d’informations accessibles, les faits, les raisons et la demande permettant de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime doivent être précisés en toute clarté.
Les plaintes et réclamations concernant les informations accessibles seront effectuées via le siège électronique (https://sede.red.gob.es/procedimientos/quejas-y-sugerencias), et seront reçues et traitées par le département des Systèmes d’Information de Red.es.
PROCÉDURE D’APPLICATION
Si, après avoir formulé une demande d’informations accessibles ou une plainte, celle-ci a été rejetée, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision adoptée ou si la réponse ne répond pas aux exigences prévues à l’article 12.5, la personne intéressée pourra introduire une réclamation. Une réclamation pourra également être introduite si un délai de vingt jours ouvrables s’est écoulé sans avoir obtenu de réponse.
La réclamation peut être présentée via l’Instance Générique du Siège électronique du Ministère des Affaires Économiques et de la Transformation Numérique, ainsi que par les autres options prévues par la loi 39/2015, du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune des administrations publiques. Les réclamations seront reçues et traitées par la Sous-direction générale de l’inspection des services du Ministère.
CONTENU OPTIONNEL
Ce portail est conçu pour permettre de modifier la taille du texte et la couleur, ainsi que le fond de la page, via les options de configuration standard des navigateurs.
Si vous souhaitez modifier la taille de la police du texte dans les principaux navigateurs graphiques, utilisez les menus suivants :
- Internet Explorer, Mozilla et Firefox : Affichage > Taille du texte
- Opera : Affichage > Zoom
- Safari : Affichage > Agrandir le texte
- Chrome : Personnaliser et contrôler Google Chrome > Zoom
- Pour modifier la taille de l’ensemble de la page :
- Ctrl + + pour l’augmenter
- Ctrl + – pour la diminuer
- Ctrl + 0 restaure la taille originale du texte
- Si vous souhaitez annuler la feuille de style ou modifier la couleur du texte, vous pouvez consulter la page « How to Change Text Size or Colors » de la WAI, qui peut être lue en espagnol sous le titre « ¿Cómo cambiar el tamaño del texto o colores? ».