Aux fins des dispositions de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel, INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA, NIF 38.099.060-C, informe l’Utilisateur de l’existence d’un fichier de données à caractère personnel inscrit au R.G.P.D. (Registre général de protection des données), créé dans le but d’assurer la gestion de la Fondation avec les utilisateurs, courtiers, abonnés et prospects.
ENVOI ET ENREGISTREMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’envoi de données à caractère personnel est obligatoire pour contacter et recevoir des informations sur les activités et services d’INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA.
Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données entraîne l’impossibilité de s’abonner, de s’inscrire ou de recevoir des informations sur les activités et services d’INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA.
Conformément à la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les données personnelles obtenues à la suite de votre envoi de données personnelles seront intégrées à un fichier appartenant à INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA, dont le siège social est situé à Barcelone, Via Augusta, 320 (C.P. 08017), et que toutes les mesures de sécurité prévues par le Décret royal 1720/2007 ont été mises en œuvre.
EXACTITUDE ET VÉRACITÉ DES DONNÉES FOURNIES
L’Utilisateur qui envoie les informations à INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données incluses, INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA étant dégagée de toute responsabilité à cet égard.
Les utilisateurs garantissent et répondent, en tout état de cause, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les tenir dûment à jour.
L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et exactes dans le formulaire d’inscription ou d’abonnement.
INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA n’est pas responsable de la véracité des informations qui ne sont pas de sa propre élaboration et pour lesquelles une autre source est indiquée ; elle n’assume donc aucune responsabilité quant à d’éventuels préjudices pouvant résulter de l’utilisation de ces informations.
INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA est dégagée de toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice que l’Utilisateur pourrait subir du fait d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies par INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA, dès lors qu’elles proviennent de sources externes à INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA.
FINALITÉS
Les finalités de la collecte de données sont le développement d’activités et la fourniture d’informations sur les activités d’INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA.
COMMUNICATION DE DONNÉES À DES TIERS
INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA ne communiquera pas les données des utilisateurs à des tiers. Toutefois, si elles devaient être communiquées à une entreprise, une information préalable serait fournie avant la collecte, en sollicitant le consentement exprès de la personne concernée.
EXERCICE DES DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’ANNULATION ET D’OPPOSITION
Vous pouvez adresser vos communications et exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition par courrier, à l’attention de INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA, Barcelone, Via Augusta, 320, C.P. 08017. Pour exercer ces droits et conformément à l’Instruction 1/1998, du 19 janvier, de l’Agence espagnole de protection des données, il est nécessaire que vous justifiiez de votre identité auprès d’INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA en envoyant une photocopie de votre document national d’identité ou tout autre moyen valable en droit.
MESURES DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE
INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles légalement requis et prévus par le RD 1720/2007. Toutefois, nous disposons d’autres moyens supplémentaires, tels que des pare-feu de dernière génération, ainsi que de mesures techniques comme des logiciels de chiffrement des informations confidentielles et le contrôle d’accès aux informations à caractère personnel, des utilisateurs restreints, des politiques de sécurité, des identifiants et des mots de passe expirant conformément aux exigences de la LOPD, et d’autres systèmes visant à éviter la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies à INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA.
INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA ne sera pas responsable des éventuels dommages ou préjudices pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, dus à des causes étrangères à INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA ; des retards ou blocages dans l’utilisation du présent système électronique causés par des défaillances ou des surcharges des lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques ; ainsi que des dommages pouvant être causés par des tiers au moyen d’intrusions illégitimes échappant au contrôle d’INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA.
ACCEPTATION ET CONSENTEMENT
L’Utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel, et accepte et consent au traitement de celles-ci par INSTITUT ORTODÒNCIA BARCELONA, selon les modalités et pour les finalités indiquées dans la présente Politique de protection des données à caractère personnel.